L'Amortisseur Électricité
L’amortisseur électricité prend effet à compter du 1er janvier 2023, jusqu’au 31 décembre 2023.
Il se traduira directement dans votre facture d’électricité, et sera donc répercuté par le fournisseur qui calculera, sous le contrôle strict de la Commission de Régulation de l’Énergie le montant versé contrat par contrat.
Pour la mise en œuvre de ce dispositif, la seule information dont aura besoin le fournisseur d’électricité est votre éligibilité au dispositif.
Si votre éligibilité est avérée, vous devrez donc retourner à votre fournisseur une attestation (téléchargeable ci-dessous) afin de pouvoir activer l’amortisseur pour le contrat donné (il sera versé rétroactivement pour la période à compter du 1er janvier 2023).
Cette attestation devra être remplie et transmise au plus tard le 31 mars 2023 pour les contrats signés avant le 28 février 2023.
Je télécharge le modèle d'attestation sur l'honneur
💡 Obtenez une estimation du montant de l’amortisseur qui pourra être appliqué sur vos factures d’électricité grâce au simulateur en ligne : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-amortisseur-electricite
💡 Plus d'informations ici : https://www.ecologie.gouv.fr/amortisseur-electricite-entreprises-et-collectivites-des-2023
Angélique DELAIRE - Présidente APV-VDF
