Demande de remboursement de la TIC TICGN
La FDSEA a fait 1 vidéo limpide pour expliquer comment déposer sa demande de remboursement TIC et TICGN :
- Video (7min30) pour créer son compte sur https://www.chorus-pro.gouv.fr. Cliquer ICI pour accéder à la vidéo.
- Fichier descriptif des étapes de la télédéclaration : cliquer ICI pour télécharger le fichier.
Penser à vous munir avant de commencer :
1/ Pour la création du compte :
- de votre adresse mail
- d'un carnet pour noter le mot de passe pour les prochaines fois,
- du numéro de SIRET de chaque structure pour laquelle vous voulez faire une demande,
- du numéro PACAGE de chaque structure pour laquelle vous voulez faire une demande,
- d'un fichier du RIB scanné (ou téléchargé depuis le site de la banque)
2/ Pour le dépot de la demande :
- de vos factures (pour saisir les données sur le site),
- d'une version scannée (ou photographiée) de vos factures pour les télécharger sur le site.
Et d'une bonne dose de patience !
Angélique DELAIRE, Présidente de l'APV-VDF
